Conditions Générales

Article 1 - L'éditeur

Le Site est édité par Synopsis SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 948137021, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50948137021

Directeur de la publication : Thomas WICKHAM

Article 2 - L'hébergeur

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible partout, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'un besoin de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le site est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans l'autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.